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Redressement judiciaire Personne physique

ElneDate : 02/04/2010Mis à jour le 23/05/2013 19:30
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Le 02/04/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/09/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/2006

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Avenue Pablo Neruda 3
66200 Elne
Adresse d'établissement
rue Pablo Néruda 3
66200 Elne

Publications

27/09/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
Annonce n° 2427
2427
20/09/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
Annonce n° 1768
1768
15/09/2010Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100179 publié le 15/09/2010
Annonce n° 1712
1712
02/04/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
Annonce n° 2149
2149

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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