Redressement judiciaire Viti-Grap

Chomérac414984807Date : 25-03-2009Mis à jour le 23/05/2013 22:19
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Viti-Grap à Chomérac (Ardèche) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 414984807. L'activité principale de Viti-Grap est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeViti-Grap
VilleChomérac (Ardèche)
SIREN414984807
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure414984807
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le26-02-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création26-12-1997
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Vernas 0
07210 Chomérac
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 984 807 RCS Privas </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VITI-GRAP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier Le Varnas 07210 Chomerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas</dd> </dl>
1827
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 984 807 RCS Privas </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VITI-GRAP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur(trice)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier Le Varnas 07210 Chomerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
809
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers26-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 984 807 RCS Privas </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VITI-GRAP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier Le Varnas 07210 Chomérac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
1406
25-03-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 984 807 RCS Aubenas </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL VITI - GRAP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile d'Exploitation Agricole</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> quartier Le Vernas 07210 Chomérac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd> </dl>
324
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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