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Redressement judiciaire S.C.I. Cb

SeranonDate : 13/10/2010Mis à jour le 03/10/2017 02:00
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Le 13/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Cb à Seranon (Alpes-Maritimes) a été prononcé. L'activité principale de S.C.I. Cb est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Cb
VilleSeranon (Alpes-Maritimes)
SIREN423 348 002
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/09/2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création01/06/1999
Capital libéré163700,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Saint Auban 374
06750 Seranon
Adresse d'établissement
route de Saint-Auban 374
06750 Seranon

Publications

03/10/2017Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
Annonce n° 952
423348002
31/10/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
Annonce n° 1483
423348002
20/01/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
Annonce n° 1158
423348002
13/10/2010Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
Annonce n° 1839
423348002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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