Redressement judiciaire Sci Faienceries 4M

Luneville450696927Date : 24-12-2009Mis à jour le 24/05/2013 02:15
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Le 24-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Faienceries 4M à Luneville (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450696927. L'activité principale de Sci Faienceries 4M est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Faienceries 4M
VilleLuneville (Meurthe-et-Moselle)
SIREN450696927
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450696927
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le24-12-2009
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création04-11-2003
Capital libéré500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Keller Et Guerin 2
54300 Luneville
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Adresse d'établissement
rue Keller-et-Guérin ZAE des Faïenceries 2
54300 Luneville
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Publications
Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la Cour d'Appel de Nancy07-02-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 696 927 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FAIENCERIES 4M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Keller et Guérin ZAE Les Faïenceries 54300 Luneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la Cour d'Appel de Nancy</dd> </dl>
1971
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire24-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 696 927 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FAIENCERIES 4M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Keller-et-Guérin ZAE des Faïenceries 54300 Luneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd> </dl>
1895
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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