Redressement judiciaire Personne physique

Chaussin402709653Date : 31-01-2013Mis à jour le 20/02/2014 01:00
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Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Station Total (Station Total) à Chaussin (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402709653. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaussin (Jura)
SIREN402 709 653
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure402709653
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le18-01-2013
Date de création13-11-1995
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
B Route De Dijon 23
39120 Chaussin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
bis route de Dijon 23
39120 Chaussin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Dijon 23 bis
39120 Chaussin
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Noms commerciaux
Station Total (Station Total)
402709653
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Station Total</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>station services</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 bis route de Dijon 39120 Chaussin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
402709653
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon30-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Station Total</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>station services</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 bis route de Dijon 39120 Chaussin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
402709653
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 709 653 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRINCE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Station Total</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>station services</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 bis route de Dijon 39120 Chaussin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
402709653
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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