Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aulaire20130421DY108Date : 13/12/2011Mis à jour le 28/04/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aulaire (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aulaire (Corrèze)
N° de procédure20130421DY108
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
19130 Saint-Aulaire

Publications

28/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1232
20130421DY108
22/01/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1349
20130421DY108
19/01/2012Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
Annonce n° 785
20130421DY108

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.