Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aulaire20130421DY108Date : 19-01-2012Mis à jour le 28/04/2013 02:00
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Le 19-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aulaire (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aulaire (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130421DY108
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le13-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19130 Saint-Aulaire
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.28-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant Agricole, pépiniériste et arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bellevue 19130 Saint-Aulaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.</dd> </dl>
20130421DY108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges22-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, pépiniériste et arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bellevue, Saint-Aulaire 19130 Objat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130421DY108
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges19-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, pépiniériste et arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bellevue Saint-Aulaire 19130 Objat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130421DY108
Mandataire judiciaire
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