Redressement judiciaire Personne physique

Ajaccio514349273Date : 02-09-2009Mis à jour le 16/12/2014 01:00
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Personne physique à Ajaccio (Corse-du-Sud) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'ajaccio. Le numéro de dossier de cette affaire est 514349273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAjaccio (Corse-du-Sud)
SIREN514 349 273
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514349273
TribunalTribunal De Commerce D'ajaccio
Prononcé le22-04-2013
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Napoléon 55
20000 Ajaccio
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514349273
11-02-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 798 139 192 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC BETTINI FRANCHI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé en nom : BETTINI Cédric, Jean, Pierre Associé en nom : FRANCHI Jean, Toussaint, Robert Associé en nom : FRANCHI Mélanie, Françoise, Denise né(e) BOUTROU </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Tour Armoise, Castel Vecchio 20090 Ajaccio </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de tabacs journaux papeterie articles de souvenirs loto jeux de la Française des jeux.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Journal de la Corse du 24 janvier 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon 20000 Ajaccio</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
514349273
Jugement modifiant le plan de redressement.05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
514349273
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .03-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .</dd> </dl>
514349273
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514349273
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100242 publié le 15/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514349273
02-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 349 273 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de tabacs, journaux, papeterie, articles de souvenirs.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 55 cours Napoléon 20000 Ajaccio </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 414 144 493 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORACCHINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TABONE</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 414 144 493 RCS Ajaccio </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORACCHINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TABONE</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>06 août 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Arritti du 03 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me - Perrier- Luccioni, Notaires Hameau Sampiero - Isolella 20166 Pietrosella</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
514349273
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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