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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux-Saint-Clair435404231Date : 03-06-2012Mis à jour le 05/01/2021 01:00
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Le 03-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux Saint-Clair (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435404231. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure435404231
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le18-05-2012
Date de création01-04-2001
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Petit Val 6
76790 Bordeaux-Saint-Clair
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route du Petit Val 6
76790 Bordeaux Saint-Clair
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.05-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>435 404 231 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COUSIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de menuiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435404231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>435 404 231 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435404231
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE .24-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>435 404 231 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435404231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>435 404 231 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>435 404 231 RM 76</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435404231
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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