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Redressement judiciaire Personne physique

Cons-la-Grandville511609869Date : 20-04-2011Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Personne physique à Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Briey. Le numéro de dossier de cette affaire est 511609869. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)
SIREN511 609 869
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure511609869
TribunalTribunal De Commerce De Briey
Prononcé le18-04-2013
Date de création29-03-2011
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal18
Code secondaire1812
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Longwy 4
54870 Cons-la-Grandville
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 609 869 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth, Christiane, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route de Longwy 54870 Cons-la-Grandville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
511609869
14-05-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 609 869 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth, Christiane, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 route de longwy 54870 Cons-la-Grandville </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2014-04-03</dd> </dl>
511609869
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .16-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140075 publié le 16/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 609 869 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth, Christiane, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route de Longwy 54870 Cons-la-Grandville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .</dd> </dl>
511609869
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 609 869 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth, Christiane, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route de Longwy 54870 Cons-la-Grandville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
511609869
20-04-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 609 869 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth, Christiane, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 27/03/2011</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café, restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>L'ESCALE</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 4 route de Longwy 54870 Cons-la-Grandville </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 105 553 RCS Briey </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUDART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine, Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAGNY</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
511609869
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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