Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Meilhan-sur-Garonne20130513ET92Date : 18/11/2011Mis à jour le 21/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMeilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20130513ET92
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edouard Giresse 24
47180 Meilhan-sur-Garonne

Publications

21/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1346
20130513ET92
03/08/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1528
20130513ET92
21/12/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
Annonce n° 1941
20130513ET92

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.