Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Gratentour20130521FR12Date : 19/12/2008Mis à jour le 29/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gratentour (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FR12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGratentour (Haute-Garonne)
N° de procédure20130521FR12
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Albyssias 1
31150 Gratentour

Publications

31/05/2013
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
Annonce n° 452
20130521FR12
29/05/2013Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1446
20130521FR12
22/02/2012Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
Annonce n° 1873
20130521FR12
29/01/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 2750
20130521FR12
19/12/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
Annonce n° 1714
20130521FR12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.