Redressement judiciaire Personne physique

Moirans-en-Montagne514693100Date : 30-09-2009Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Personne physique à Moirans-en-Montagne (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 514693100. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoirans-en-Montagne (Jura)
SIREN514 693 100
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514693100
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le07-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne
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Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 693 100 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 693 100 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOONJANS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Renée, Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Salon Id' Tif</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure mixte et vente de parfumerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514693100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 693 100 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 693 100 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOONJANS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Renée, Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Salon Id' Tif</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure mixte et vente de parfumerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514693100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier30-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 693 100 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 693 100 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOONJANS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Renée, Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Salon Id' Tif</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure mixte et vente de parfumerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514693100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 693 100 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 693 100 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOONJANS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Renée, Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Salon Id' Tif</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure mixte et vente de parfumerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514693100
30-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 693 100 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOONJANS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique Renée Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOLY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SALON ID' TIF</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Coiffure mixte et vente de parfumerie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 329 671 259 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRANDVAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lydie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GRANDVAUX</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514693100
Mandataire judiciaire
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