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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Anne447584384Date : 28/09/2011Mis à jour le 04/06/2013 02:00
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Le 28/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Anne (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447584384. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Anne (Gers)
N° de procédure447584384
TribunalTribunal De Commerce D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/05/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2003

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireInstallation électrique (4321)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32430 Sainte-Anne

Publications

04/06/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
Annonce n° 1579
447584384
28/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1118
447584384
03/08/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1377
447584384
28/09/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
Annonce n° 1334
447584384

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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