Redressement judiciaire Personne physique

Gipcy20130604FS1Date : 06-07-2012Mis à jour le 12/06/2013 02:00
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Le 06-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gipcy (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130604FS1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGipcy (Allier)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130604FS1
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le04-04-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03210 Gipcy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon12-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DUBOST P. et J.M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20130604FS1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon06-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE COUTIERE DEVENU GAEC DUBOST P ET JM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coutière 03210 Gipcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20130604FS1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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