Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vincent-les-Fort20130604FS93Date : 21-04-2009Mis à jour le 12/06/2013 02:00
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Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vincent-les-Fort (Hautes-Alpes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130604FS93. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vincent-les-Fort (Hautes-Alpes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130604FS93
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le09-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
04340 Saint-Vincent-les-Fort
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication12-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée MONNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Lautaret 04340 Saint-Vincent-les-Fort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130604FS93
Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure18-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>diététicienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Juvenis Le Juvenis 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure</dd> </dl>
20130604FS93
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque21-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 515 234 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée MONNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Juvénis immeuble Le Juvénis 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque</dd> </dl>
20130604FS93
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication22-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée MONNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Juvenis Le Juvenis 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130604FS93
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque03-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée MONNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>diététicienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Juvénis le Juvénis 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque</dd> </dl>
20130604FS93
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.21-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>diététicienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Juvénis le Juvénis 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20130604FS93
Mandataire judiciaire
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