Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vincent-les-Fort20130604FS93Date : 09/02/2009Mis à jour le 12/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vincent-les-Fort (Hautes-Alpes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130604FS93. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vincent-les-Fort (Hautes-Alpes)
N° de procédure20130604FS93
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/02/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
04340 Saint-Vincent-les-Fort

Publications

12/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
Annonce n° 1707
20130604FS93
18/05/2011Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1846
20130604FS93
21/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
Annonce n° 934
20130604FS93
22/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
Annonce n° 1627
20130604FS93
03/01/2010Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
Annonce n° 1718
20130604FS93
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1045
20130604FS93

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.