Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Merdrignac20130604FT6Date : 19/04/2013Mis à jour le 12/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/04/2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Merdrignac (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130604FT6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMerdrignac (Côtes-d'Armor)
N° de procédure20130604FT6
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/04/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22230 Merdrignac

Publications

12/06/2013Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 mai 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
Annonce n° 1776
20130604FT6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.