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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cezaire-sur-Siagne20130605FX3Date : 06/12/2009Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 06/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cezaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FX3. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cezaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130605FX3
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Ancien des Veyans 0
06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne

Publications

13/06/2013Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1283
20130605FX3
23/02/2012Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
Annonce n° 1061
20130605FX3
25/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 07/10/2010, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1605
20130605FX3
19/01/2011Jugement arrêtant le plan de continuation sur 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
Annonce n° 1115
20130605FX3
02/07/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/11/2010 ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
Annonce n° 1277
20130605FX3
04/02/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/05/2010, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire Maître GARNIER Pierre, demeurant 70,0 avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
Annonce n° 1289
20130605FX3
06/12/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 992
20130605FX3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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