Redressement judiciaire Grand Conseil De La Mutualite

Marseille20130609GN10Date : 18-12-2011Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Grand Conseil De La Mutualite à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGrand Conseil De La Mutualite
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN10
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le07-05-2013
Forme juridiqueUnion de Mutuelles
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François Moisson 1
13002 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue François Moisson 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex</dd> </dl>
20130609GN10
Jugement ordonnant la cession partielle de l'entreprise ; enrôlement : 11/13212 ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille22-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>782 825 277 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>« GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>GCM</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Union de Mutuelles</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue François-Moisson 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la cession partielle de l'entreprise ; enrôlement : 11/13212 ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille</dd> </dl>
20130609GN10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2011, administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>« GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>GCM</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Union de Mutuelles</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue François Moisson 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2011, administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130609GN10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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