Aller au contenu

Redressement judiciaire Grand Conseil De La Mutualite

Marseille20130609GN10Date : 18/12/2011Mis à jour le 16/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Grand Conseil De La Mutualite à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGrand Conseil De La Mutualite
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20130609GN10
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/05/2013
Forme juridiqueUnion de Mutuelles

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue François Moisson 1
13002 Marseille

Publications

16/06/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1116
20130609GN10
22/11/2012Jugement ordonnant la cession partielle de l'entreprise ; enrôlement : 11/13212 ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1073
20130609GN10
18/12/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2011, administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
Annonce n° 1138
20130609GN10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.