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Redressement judiciaire Personne physique

Bournand20310609GM144Date : 13/06/2008Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 13/06/2008, un état des créances de Personne physique à Bournand (Vienne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20310609GM144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBournand (Vienne)
N° de procédure20310609GM144
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86120 Bournand

Publications

16/06/2013Avis de dépôt de dépôt de l'état des créances antérieures privilégiées et avis de dépôt du projet de répartition conformément aux dispositions de l'article L 644-4 du code de commerce, liquidation judiciaire simplifiée du 19 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1371
20310609GM144
21/12/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation adopté par jugement du 16/02/2009 ; cessation des paiements : 15/11/2012 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
Annonce n° 1721
20310609GM144
21/10/2012Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 16/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL, 5bis, rue des Chardonneret, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
Annonce n° 921
20310609GM144
13/06/2008Avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080102 publié le 13/06/2008
Annonce n° 1500
20310609GM144

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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