Redressement judiciaire Personne physique

Sarcelles410091227Date : 16-06-2013Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 16-06-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Sarcelles (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 410091227. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN410 091 227
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410091227
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le31-05-2013
Date de création01-01-1997
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Allée Paul Dukas 13
95200 Sarcelles
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 091 227 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORALUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 Allée Paul Dukas 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
410091227
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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