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Redressement judiciaire Personne physique

Manthelan20130610GR116Date : 09/09/2011Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 09/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Manthelan (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleManthelan (Indre-et-Loire)
N° de procédure20130610GR116
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37240 Manthelan

Publications

18/06/2013Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement prononcé le 13 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Tours et arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis) de la SELARL DE mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1924
20130610GR116
05/10/2012Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 09/09/2011, en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
Annonce n° 990
20130610GR116
24/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
Annonce n° 1344
20130610GR116
05/10/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
Annonce n° 1539
20130610GR116

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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