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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marcel20130610GR84Date : 28/05/2013Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Marcel (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR84. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel (Rhône)
N° de procédure20130610GR84
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Buttes 22
71380 Saint-Marcel

Publications

18/06/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, options 1 : rembourssement 100 % sur quinze ans, options 2 : rembourssement 72 % sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 2573
20130610GR84

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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