Redressement judiciaire Personne physique

Laillé411099120Date : 16-09-2009Mis à jour le 21/06/2013 02:00
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Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laillé (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411099120. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaillé (Ille-et-Vilaine)
SIREN411 099 120
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411099120
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
Prononcé le05-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone des 3 Prés 0
35890 Laillé
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.21-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 099 120 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone des 3 Prés 35890 Laillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
411099120
Complément : actuellement 10 l'Hermitière 35230 Orgères Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/03/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.22-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>411 099 120 RM 35</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone des 3 Prés 35890 Laillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Complément : actuellement 10 l'Hermitière 35230 Orgères Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/03/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.</dd> </dl>
411099120
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100172 publié le 05/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>411 099 120 RM 35</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone des 3 Prés 35890 Laillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411099120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>411 099 120 RM 35</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone des 3 Prés 35890 Laillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411099120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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