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Redressement judiciaire Personne physique

Le Cannet20130616GW2Date : 21/11/2011Mis à jour le 23/06/2013 02:00
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Le 21/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cannet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130616GW2. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Cannet (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130616GW2
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Campon 73
06110 Le Cannet

Publications

23/06/2013Par arrêt en date du 11 avril 2011, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a déclaré l'appel régulier et recevable en la forme ; rejeté les moyens de l'appelante et confirmé le jugement attaqué en toutes ses dispositions en ce qu'il avait converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
Annonce n° 863
20130616GW2
27/06/2012Jugement disant n'y avoir lieu à renouveler la période d'observation ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 1873
20130616GW2
03/01/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître FUNEL de la SCP TADDE-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 1472
20130616GW2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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