Redressement judiciaire Personne physique

Le Cannet20130616GW2Date : 03-01-2012Mis à jour le 23/06/2013 02:00
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Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cannet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130616GW2. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Cannet (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130616GW2
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le21-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Campon 73
06110 Le Cannet
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Publications
Par arrêt en date du 11 avril 2011, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a déclaré l'appel régulier et recevable en la forme ; rejeté les moyens de l'appelante et confirmé le jugement attaqué en toutes ses dispositions en ce qu'il avait converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice23-06-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAVRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 avenue du Campon Central Buro 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt en date du 11 avril 2011, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a déclaré l'appel régulier et recevable en la forme ; rejeté les moyens de l'appelante et confirmé le jugement attaqué en toutes ses dispositions en ce qu'il avait converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130616GW2
Jugement disant n'y avoir lieu à renouveler la période d'observation ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice27-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAVRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 avenue du Campon Central Buro 06190 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement disant n'y avoir lieu à renouveler la période d'observation ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130616GW2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître FUNEL de la SCP TADDE-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAVRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Campon 06190 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître FUNEL de la SCP TADDE-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130616GW2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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