Redressement judiciaire Personne physique

Bétaille404544587Date : 28-06-2013Mis à jour le 04/07/2014 02:00
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Le 28-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bétaille (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404544587. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBétaille (Lot)
SIREN404 544 587
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404544587
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le17-06-2013
Date de création10-03-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4623
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46110 Bétaille
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 544 587 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Albert, Jean-Marie, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Couderc 46110 Bétaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404544587
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .11-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 544 587 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Albert, Jean-Marie, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Couderc 46110 Bétaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd> </dl>
404544587
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 544 587 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Albert, Jean-Marie, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Couderc 46110 Bétaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404544587
Mandataire judiciaire
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