Redressement judiciaire Personne physique

Les Salles-de-Castillon20130623HN108Date : 28-09-2010Mis à jour le 30/06/2013 02:00
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Le 28-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Salles-de-Castillon (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130623HN108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Salles-de-Castillon (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130623HN108
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le07-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33350 Les Salles-de-Castillon
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Publications
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130623HN108
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne25-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles de Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20130623HN108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne28-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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