Aller au contenu

Redressement judiciaire S.A.R.L. Alsace Decoupe

Schweighouse-sur-ModerDate : 21/05/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.A.R.L. Alsace Decoupe à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de S.A.R.L. Alsace Decoupe est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.A.R.L. Alsace Decoupe
VilleSchweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin)
SIREN450 797 626
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/05/2013
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création13/11/2003

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ZI de la Zinsel 0
67590 Schweighouse-sur-Moder
Adresse d'établissement
0
67590 Schweighouse-sur-Moder

Publications

08/06/2025Jugement constatant l’exécution du plan de redressement, référencé RJ274/13. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art.643 Code de procédure civile). N° RG : 22/00895
450797626
28/01/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 274/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
450797626
06/12/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans soit jusqu'au 1 avril 2024 ; RJ 274/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
450797626
30/06/2013Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 274/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
450797626

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.