<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 564 056RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOVASTEPH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>9000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION - NOVASTEPH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 9000 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 453564056 RCS SAINT ETIENNE - RC3 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6320 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 482239811 RCS SAINT ETIENNE - Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 7 juin 2019 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le19/06/2019, il résulte que la société NOVASTEPH se propose d'absorber, à titre de fusion, la société RC3, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 68722 € contre la prise en charge de son passif évalué à 53115 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la société RC3. La société NOVASTEPH étant propriétaire de la totalité du capital de la société RC3 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société NOVASTEPH contre des parts sociales de la société RC3 en sorte que la société NOVASTEPH ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la date de l'avis d'insertion au BODACC. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>