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Redressement judiciaire Personne physique

Pégomas20130628HR66Date : 20/08/2008Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 20/08/2008, un état des créances de Personne physique à Pégomas (Alpes-Maritimes) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HR66. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePégomas (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130628HR66
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/05/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard de la Mourachonne 76
06580 Pégomas

Publications

07/07/2013Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 avril 2013 ; où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir du 7 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1055
20130628HR66
20/06/2012Jugement modifiant le plan de redressement : report de la 5ème échéance du plan du 01/12/2011 au 01/12/2012 ; report de la 6ème échéance du plan du 01/12/2012 au 01/12/2013 ; report de la 7ème échéance du plan du 01/12/2013 au 01/12/2014 ; date de cessation des paiements : 01/02/2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1381
20130628HR66
07/10/2011Avis de dépôt de l'état de collocation sis à Avignon « Clos du Jardin Neuf » au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 18/07/2011, où les contestations doivent être effectuées par déclaration dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1111
20130628HR66
02/07/2010Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 19 avril 2010, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
Annonce n° 1279
20130628HR66
20/08/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080147 publié le 20/08/2008
Annonce n° 2713
20130628HR66

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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