Redressement judiciaire S.C.I. Palais Napoleon

Cannes20130628HR69Date : 02-12-2010Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 02-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Palais Napoleon à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HR69. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Palais Napoleon
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130628HR69
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le08-11-2010
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 68
06400 Cannes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 mars 2013 ; où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir annonce du 7 juin 201307-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. PALAIS NAPOLEON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 68 boulevard Carnot C/O Soft Consulting 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 mars 2013 ; où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir annonce du 7 juin 2013</dd> </dl>
20130628HR69
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 14 novembre 2011, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication20-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. PALAIS NAPOLEON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 68 boulevard Carnot C/O Soft Consulting 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 14 novembre 2011, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HR69
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire ad'hoc : Maître HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice ; liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis01-04-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 131 876 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. PALAIS NAPOLEON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, construction, vente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 68 boulevard Carnot C/O Soft Consulting 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire ad'hoc : Maître HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice ; liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20130628HR69
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis02-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 131 876 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. PALAIS NAPOLEON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 68 boulevard Carnot c/o Soft Consulting 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20130628HR69
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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