Redressement judiciaire Sci Chateau De L'Aiguetta

Eze442380911Date : 09-07-2013Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Chateau De L'Aiguetta à Eze (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442380911. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Chateau De L'Aiguetta
VilleEze (Alpes-Maritimes)
SIREN442 380 911
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442380911
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le07-06-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
06360 Eze
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication08-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
442380911
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice14-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
442380911
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I Château de l'Aiguetta</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
442380911
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice20-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. Château de l'Aiguetta</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
442380911
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 3 mai 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises09-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CHATEAU L'AIGUETTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 3 mai 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
442380911
Jugement rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement en ce sens : il convient de lire : « Jugement du 10 juin 2013 » au lieu de « jugement du 7 juin 2013 » ; et « statuant par mise à disposition au greffe, après prorogation de délibéré, en date du 10 juin 2013 » au lieu de « Statuant par mise à disposition au greffe en date du 7 juin 2013 » ; il convient de lire « prononcé le dix juin 2013 » au lieu de « prononcé le sept juin 2013 » ; le reste de la décision restant inchangé ; ordonnons la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative09-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 380 911 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de l'Aiguetta 06360 Eze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement en ce sens : il convient de lire : « Jugement du 10 juin 2013 » au lieu de « jugement du 7 juin 2013 » ; et « statuant par mise à disposition au greffe, après prorogation de délibéré, en date du 10 juin 2013 » au lieu de « Statuant par mise à disposition au greffe en date du 7 juin 2013 » ; il convient de lire « prononcé le dix juin 2013 » au lieu de « prononcé le sept juin 2013 » ; le reste de la décision restant inchangé ; ordonnons la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative</dd> </dl>
442380911
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