Redressement judiciaire Personne physique

Brens503017097Date : 09-07-2013Mis à jour le 12/02/2017 01:00
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Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brens (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 503017097. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrens (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure503017097
TribunalTribunal De Commerce D'albi
Prononcé le25-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Bellefon 109
81600 Brens
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de Bellefon 109
81600 Brens
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .12-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 017 097 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 chemin de Bellefon 81600 Brens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503017097
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 017 097 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 chemin de Bellefon 81600 Brens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503017097
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 017 097 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 chemin de Bellefon 81600 Brens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503017097
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 017 097 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 chemin de Bellefon 81600 Brens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503017097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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