Redressement judiciaire Personne physique

Allevard350601241Date : 11-07-2013Mis à jour le 10/07/2014 02:00
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Le 11-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Allevard (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350601241. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAllevard (Isère)
SIREN350 601 241
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure350601241
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le01-07-2014
Date de création01-05-1989
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3109
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Glapigneux 5 5
38580 Allevard
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble10-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Alpes Foret Services</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 05 route du Glapigneux 38580 Allevard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble</dd> </dl>
350601241
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Alpes Foret Services</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 05 route du Glapigneux 38580 Allevard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350601241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>350 601 241 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Alpes Foret Services</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 05 route du Glapigneux 38580 Allevard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350601241
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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