Redressement judiciaire Personne physique

La Saulce20130708HZ1Date : 05-09-2010Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Personne physique à La Saulce (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708HZ1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Saulce (Hautes-Alpes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708HZ1
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le17-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées des Sorbiers - Lotissement Les Caires 25
05110 La Saulce
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M. MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux forestiers et parcs et jardins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 allées des Sorbiers - Lotissement Les Caires 05110 La Saulce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M. MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>
20130708HZ1
05-09-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100172 publié le 05/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>42</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>520 685 561 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de bois de chauffage, élagage, travaux forestiers, exploitant forestier et entretien d'espaces verts.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 25 allée des Sorbiers 05110 La Saulce </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 août 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130708HZ1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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