Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Port-Leucate20130708JM6Date : 06/06/2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Leucate (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM6. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePort-Leucate (Aude)
N° de procédure20130708JM6
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Nature 5
11370 Port-Leucate

Publications

16/07/2013Jugement arrêtant le plan de redressement : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
Annonce n° 1346
20130708JM6
20/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
Annonce n° 1167
20130708JM6
06/06/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
Annonce n° 1035
20130708JM6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.