Redressement judiciaire Personne physique

Grand champ411701634Date : 24-01-2012Mis à jour le 03/12/2015 01:00
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Le 24-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grand champ (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411701634. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrand champ (Morbihan)
SIREN411 701 634
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411701634
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
Prononcé le18-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56390 Grand champ
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 701 634 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFREDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Christian, Léon, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Parc Er Menah Sud 56390 Grand champ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
411701634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 701 634 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFREDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Christian, Léon, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Parc Er Menah Sud 56390 Grand champ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411701634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .08-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 701 634 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFREDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Christian, Léon, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Parc Er Menah Sud 56390 Grand champ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .</dd> </dl>
411701634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 701 634 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFREDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Christian, Léon, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Parc Er Menah Sud 56390 Grand champ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411701634
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