Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20130709HY88Date : 14-04-2011Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 14-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY88. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130709HY88
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le28-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 3
06400 Cannes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication17-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY88
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins26-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 881 760 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130709HY88
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins27-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 881 760 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130709HY88
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins13-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 881 760 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Delattre-de-Tassigny résidence Le Beau Réveil 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130709HY88
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2011 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 881 760 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Delattre-de-Tassigny résidence Le Beau Réveil 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2011 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130709HY88
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins14-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 881 760 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Delattre-de-Tassigny Résidence Le Beau-Réveil 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130709HY88
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