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Redressement judiciaire La Maternite Consciente

Ponte-à-Pitre20130710HW2Date : 22-02-2012Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Maternite Consciente à Ponte-à-Pitre (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710HW2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Maternite Consciente
VillePonte-à-Pitre (Guadeloupe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130710HW2
TribunalTribunal De Grande Instance De Pointe-A-Pitre
Prononcé le02-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sadi Carnot 20
97110 Ponte-à-Pitre
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Publications
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130112. Annonce numéro : 2387. Date de parution : 13 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MATERNITE CONSCIENTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Sadi Carnot 97110 Ponte-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20130710HW2
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan13-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MATERNITE CONSCIENTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Sadi Carnot 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; maintien Maître DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; désigne Maître SEGARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20130710HW2
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village-Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MATERNITE CONSCIENTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Sadi-Carnot 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village-Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130710HW2
Mandataire judiciaire
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