Redressement judiciaire Association Pour L'Insertion Professionnelle Et Sociale Des Jeunes Du Bassin D'Emploi Du Grand Besancon

Besançon Cedex329843973Date : 29-07-2012Mis à jour le 21/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pour L'Insertion Professionnelle Et Sociale Des Jeunes Du Bassin D'Emploi Du Grand Besancon à Besançon Cedex (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329843973. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pour L'Insertion Professionnelle Et Sociale Des Jeunes Du Bassin D'Emploi Du Grand Besancon
VilleBesançon Cedex (Doubs)
SIREN329 843 973
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure329843973
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le25-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Midol 10 C
25044 Besançon Cedex
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 843 973 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animer «LA MISSION LOCALE ESPACE JEUNES»</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 C rue Midol 25044 Besançon Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
329843973
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon29-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 843 973 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animer « la mission locale espace jeunes »</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 C rue Midol 25044 Besançon Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
329843973
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en DoubsPlus de procédures collectives à Besançon Cedex
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.