Redressement judiciaire Personne physique

Septfonds384100822Date : 24-07-2013Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 24-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Septfonds (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384100822. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeptfonds (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384100822
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le24-06-2014
Date de création01-01-1992
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Grésasses 34
82240 Septfonds
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .08-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 100 822 RM 82</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 chemin des Grésasses 82240 Septfonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd> </dl>
384100822
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 100 822 RM 82</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 chemin des Grésasses 82240 Septfonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
384100822
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 100 822 RM 82</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 chemin des Grésasses 82240 Septfonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
384100822
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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