Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie-de-Ré20130721JX8Date : 18-11-2012Mis à jour le 28/07/2013 02:00
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Le 18-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130721JX8. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130721JX8
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le17-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Eudes d'Aquitaine 22
17740 Sainte-Marie-de-Ré
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex28-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>944</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'étude technique en piscines publiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place Eudes d'Aquitaine 17740 Sainte-Marie-de-Ré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex</dd> </dl>
20130721JX8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. COURRET GUGUEN et RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Le Gabut, place de la Petite-Sirène, 17000 La Rochelle18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'étude technique en piscines publiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place Eudes d'Aquitaine 17740 Sainte-Marie-de-Ré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. COURRET GUGUEN et RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Le Gabut, place de la Petite-Sirène, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20130721JX8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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