Redressement judiciaire Zapparoli

Dannemarie410044630Date : 13-05-2008Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Zapparoli à Chavannes-sur-l'Etang (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 410044630. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeZapparoli
VilleDannemarie (Haut-Rhin)
SIREN410 044 630
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410044630
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le26-06-2013
Forme juridiqueSociété à Responsabilitée Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68210 Dannemarie
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Adresse d'établissement
rue de Belfort 5
68210 Dannemarie
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Adresse d'établissement
rue d'Alsace 28 A
68210 Chavannes-sur-l'Etang
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/7711-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.U.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>holding, boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, confiseries, salon de thé, sandwicherie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Belfort 68210 Dannemarie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/77</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 3 septembre 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/0007707-06-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE QUIGNON GOURMAND</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>holding, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, sandwicherie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A Rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-L'Etang, Autre établissement dans le ressort : 5 Rue de Belfort 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 3 septembre 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00077</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
31-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150112 publié le 31/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Belfort 68210 Dannemarie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
05-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150001 publié le 05/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Belfort 68210 Dannemarie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00330 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse12-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>holding, Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, sandwicherie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue d'Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00330 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/330, OJC 14/00651 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication15-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>holding, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, sandwicherie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue d'Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/330, OJC 14/00651 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
09-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130090 publié le 09/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Belfort 68210 Dannemarie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00330 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine28-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOULANGERIE DE LA PORTE D'ALSACE</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>holding, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, sandwicherie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue d'Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00330 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
31-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A, rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
22-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120011 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A, rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
21-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110015 publié le 21/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2818</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A, rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
14-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090077 publié le 14/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A, rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
30-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090011 publié le 30/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue d'Alsace, 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
13-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080080 publié le 13/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 044 630 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ZAPPAROLI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilitée Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>22867.35 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>holding</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 28A rue d'Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Etang </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification d'activité : ancienne : boulangerie, pâtisserie, traiteur</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2007-10-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410044630
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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