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Redressement judiciaire Scea Des Vignobles Patrick Bernard

LandirasDate : 02/12/2008Mis à jour le 28/10/2018 02:00
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Scea Des Vignobles Patrick Bernard à Landiras (Gironde) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. L'activité principale de Scea Des Vignobles Patrick Bernard est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Des Vignobles Patrick Bernard
VilleLandiras (Gironde)
SIREN438 917 361
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2013
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création16/07/2001
Capital libéré160,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33720 Landiras
Adresse d'établissement
0
33720 Landiras

Publications

28/10/2018jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le 7 juillet 2018, est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le 7 juillet 2021, en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/11822
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
Annonce n° 2020
438917361
17/11/2013Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1177
438917361
04/08/2013Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 juillet 2006, prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 840
438917361
19/08/2012Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012
Annonce n° 556
438917361
15/11/2011Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
Annonce n° 1390
438917361
04/08/2009Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
Annonce n° 1391
438917361
04/08/2009Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
Annonce n° 1392
438917361
02/12/2008Par jugement le Tribunal, autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 7 juillet 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
Annonce n° 1398
438917361

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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