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Redressement judiciaire Personne physique

Penvénan429067614Date : 06/08/2013Mis à jour le 05/08/2014 02:00
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Le 06/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Penvénan (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429067614. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePenvénan (Côtes-d'Armor)
N° de procédure429067614
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/07/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création19/01/2000

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireServices d'aménagement paysager (8130)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Tréguier 13
22710 Penvénan

Publications

05/08/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
Annonce n° 1555
429067614
11/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
Annonce n° 1743
429067614
06/08/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1093
429067614

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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