Redressement judiciaire Personne physique

Arques491775086Date : 10-02-2012Mis à jour le 19/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arques (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 491775086. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArques (Pas-de-Calais)
SIREN491 775 086
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491775086
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le14-01-2021
Date de création13-09-2006
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue François Mitterrand 9
62510 Arques
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue François Mitterrand 9
62510 Arques
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 775 086RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>491 775 086 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Philippe, Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 avenue François Mitterrand 62510 Arques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491775086
06-05-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 775 086RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Philippe, Francis</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 49762,15 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente au détail en alimentation générale, fruits et légumes, confiserie, produits frais, boissons à emporter, produits d'hygiène, droguerie, jouets, dépôt de pain et de presse, linge de maison et textiles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 74 rue Adrien Danvers 62510 Arques </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>511 124 083 RCS Boulogne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUDANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte, Bernadette, Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROELANDT</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 mars 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Olivier DECLERCK 7, rue Thiers BP 117 59660 Merville</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte authentique du 14/03/2016 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Domicile du cédant: 1 bis rue de Fauquembergues (62380) Wavrans sur l'Aa</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491775086
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .06-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 775 086RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>491 775 086 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Philippe, Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 avenue François Mitterrand 62510 Arques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491775086
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 775 086RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>491 775 086 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Philippe, Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 avenue François Mitterrand 62510 Arques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491775086
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant administrateur Maître Declercq 88, rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 775 086RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>491 775 086 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Philippe, Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 avenue François Mitterrand 62510 Arques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant administrateur Maître Declercq 88, rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491775086
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.