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Redressement judiciaire Personne physique

Le Fresne Sur Loire4401BP2012F00070000002Date : 16/05/2012Mis à jour le 08/08/2013 02:00
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Le 16/05/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Fresne Sur Loire (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2012F00070000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Fresne Sur Loire (Loire-Atlantique)
N° de procédure4401BP2012F00070000002
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Porteaux 0
49123 Le Fresne Sur Loire

Publications

08/08/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
Annonce n° 1748
4401BP2012F00070000002
07/08/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
Annonce n° 1220
4401BP2012F00070000002
16/05/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
Annonce n° 2069
4401BP2012F00070000002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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