Redressement judiciaire C.M.J. Imprimerie

Château-Gontier440156313Date : 24-07-2008Mis à jour le 14/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

C.M.J. Imprimerie à Château-Gontier (Mayenne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Laval. Le numéro de dossier de cette affaire est 440156313. L'activité principale de C.M.J. Imprimerie est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.M.J. Imprimerie
VilleChâteau-Gontier (Mayenne)
SIREN440 156 313
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440156313
TribunalTribunal De Commerce De Laval
Prononcé le24-09-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-12-2001
Capital libéré192.200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal18
Code secondaire1812
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Terre Rouge - Azé 60 B
53203 Château-Gontier
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL .14-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autre imprimerie (labeur)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL .</dd> </dl>
440156313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autre imprimerie (labeur)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
440156313
22-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130077 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autre imprimerie (labeur)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
440156313
19-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 60 B rue de Terre Rouge - Azé 53203 Château-Gontier </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
440156313
05-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Sablé 53200 Château-Gontier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
07-03-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>192200 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : FOUCAULT Olivier </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
440156313
18-10-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110188. Annonce numéro : 615. Date de parution : 28 septembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>533 709 192 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Vinyle D'co</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>30000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : GISLIER Ludovic </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Industrielle de l'Ouest Allée de la Ruffinière 53200 Château-Gontier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Signalétique, publicité, peintures en lettres.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> allée de la Ruffinière Z I de l'Ouest 53200 Château-Gontier </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CMJ IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Ouest France du 06 août 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Patrice GAUTIER - Notaire associé 22, rue Pierre Martinet 53200 Château-Gontier</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
440156313
28-09-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>533 709 192 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Vinyle D'co</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>30000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : GISLIER Ludovic </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Industrielle de l'Ouest Allée de la Ruffinière 53200 Château-Gontier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Signalétique, publicité, peintures en lettres.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> allée de la Ruffinière Z I de l'Ouest 53200 Château-Gontier </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CMJ IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Ouest France du 06 août 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Gilet Notaire 1 rue de Laval-Bp 1 53360 Quelaines-Saint-Gault</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
440156313
26-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Sablé 53200 Château-Gontier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
17-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Sablé 53200 Château-Gontier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
16-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Sablé 53200 Château-Gontier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
21-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Sablé 53200 Château-Gontier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
440156313
24-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080129 publié le 24/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 156 313 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.M.J. IMPRIMERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>152200 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-Gérant : FOUCAULT OlivierCo-Gérant : BONSERGENT Rolande né(e) BOULEAU. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
440156313
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MayennePlus de procédures collectives à Château-Gontier
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.