Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Fortunade20130805KV55Date : 10-07-2012Mis à jour le 13/08/2013 02:00
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Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fortunade (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130805KV55. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Fortunade (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130805KV55
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le12-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19490 Sainte-Fortunade
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.13-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Longevergne 19490 Sainte-Fortunade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.</dd> </dl>
20130805KV55
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Longevergne 19490 Sainte-Fortunade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130805KV55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges10-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 C avenue Winston Churchill 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130805KV55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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