Redressement judiciaire Personne physique

Mérindol20130805KV45Date : 23-12-2011Mis à jour le 13/08/2013 02:00
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Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérindol (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130805KV45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMérindol (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130805KV45
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le16-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84360 Mérindol
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon13-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas du Limonier, Les Grands Campas 84360 Mérindol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20130805KV45
Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas du Limonier, Les Grands Campas 84360 Mérindol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130805KV45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas du Limonier les Grands Campas 84360 Mérindol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130805KV45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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