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Redressement judiciaire Personne physique

Pas-de-Jeu20130812KY76Date : 11/05/2012Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Personne physique à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePas-de-Jeu (Deux-Sèvres)
N° de procédure20130812KY76
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare 12
79100 Pas-de-Jeu

Publications

21/08/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 2010
20130812KY76
11/05/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement, date de cessation des paiements : 03 avril 2012, mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012
Annonce n° 1340
20130812KY76

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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